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Lettre au député
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PostPosted: Sat 29 May 2010 - 11:23    Post subject: Lettre au député Reply with quote

seringuelectrique wrote:
excellent !!!

Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > infirmiers Analyse > ordre professionnel. financement. modalités
Question publiée au JO le : 01/06/2010

Texte de la question
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l'ordre national des infirmiers. En effet, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la présidente de l'ordre national des infirmiers a rendu public les comptes prévisionnels de l'ordre pour l'année 2010-2011. Ce document, rendu public suite aux vives polémiques autour de la légitimité de l'ordre, fait ressortir que l'ordre aurait souscrit un crédit à la hauteur de 19 millions d'euros, qui génère 735 827 euros de coûts en intérêts au cours de l'exercice 2010-2011. Le budget intégral de l'ordre, basé sur la supposition que l'intégralité de la profession infirmier acquitte une cotisation de 75 euros par personne, porte sur 35 millions d'euros. Or 90 % des infirmiers salariés refusent à l'heure actuelle de cotiser à l'ordre national des infirmiers. Sans revenir sur la question de la légitimité de cet établissement privé de service public, ceci révèle que l'ordre aurait engagé des frais importants sur une présomption d'encaissement qui semble ne pas se réaliser. Au cours de l'audition devant la commission parlementaire, la présidente a mentionné elle-même que la faiblesse des cotisations causait un grave préjudice financier à l'ordre. C'est pourquoi il demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère a connaissance des circonstances dans lesquelles l'ordre a pu obtenir ce crédit d'un montant très important par rapport à son budget, et notamment des sûretés qui couvrent l'engagement de l'ordre vis-à-vis de l'établissement de crédit.
Texte de la réponse




Bonjour !

Même si je ne participe pas souvent sur le forum (manque de temps), je n'en continue pas moins à écrire par mail aux députés de mon coin (et je suis satisfait de voir que quelques uns de ces députés sont cosignataire de la proposition de modification de loi N° 2537, qu'on pourra lire sur le forum).

J'attends également avec impatience la réponse à la question de M. BUR, qui semble bien remonté et charge violemment (une fois de plus) l'ONI en s'attaquant à sa comptabilité...

Allez, ce n'est pas gagné, mais j'ai le sentiment que les événements des dernières semaines ont été décisifs.
Qui plus est, vu les chiffres ci dessus, je crois que l'affaire de la disparition de l'ordre n'est plus qu'une question de temps, avant que le truc ne s'effondre sur lui même faute d'argent, avec des banques qui ne seront guère contentes qui plus est...

Il faut maintenir la pression, le temps devrait suffire à faire le reste...

Bonne journée !
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PostPosted: Sat 29 May 2010 - 11:23    Post subject: Publicité

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aglae
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PostPosted: Sat 29 May 2010 - 11:49    Post subject: Lettre au député Reply with quote

pas besoin d'être bavard pour agir

oui excellente nouvelle
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aglae
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PostPosted: Sat 29 May 2010 - 19:06    Post subject: Lettre au député Reply with quote

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79805QE.htm

erf je pensais que je pouvais effacer ce message mais je ne peux pas
désolée : double post Embarassed


Last edited by aglae on Sat 29 May 2010 - 19:08; edited 1 time in total
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aglae
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PostPosted: Sat 29 May 2010 - 19:07    Post subject: Lettre au député Reply with quote

harfangs wrote:

seringuelectrique wrote:
excellent !!!

Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > infirmiers Analyse > ordre professionnel. financement. modalités
Question publiée au JO le : 01/06/2010

Texte de la question
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l'ordre national des infirmiers. En effet, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la présidente de l'ordre national des infirmiers a rendu public les comptes prévisionnels de l'ordre pour l'année 2010-2011. Ce document, rendu public suite aux vives polémiques autour de la légitimité de l'ordre, fait ressortir que l'ordre aurait souscrit un crédit à la hauteur de 19 millions d'euros, qui génère 735 827 euros de coûts en intérêts au cours de l'exercice 2010-2011. Le budget intégral de l'ordre, basé sur la supposition que l'intégralité de la profession infirmier acquitte une cotisation de 75 euros par personne, porte sur 35 millions d'euros. Or 90 % des infirmiers salariés refusent à l'heure actuelle de cotiser à l'ordre national des infirmiers. Sans revenir sur la question de la légitimité de cet établissement privé de service public, ceci révèle que l'ordre aurait engagé des frais importants sur une présomption d'encaissement qui semble ne pas se réaliser. Au cours de l'audition devant la commission parlementaire, la présidente a mentionné elle-même que la faiblesse des cotisations causait un grave préjudice financier à l'ordre. C'est pourquoi il demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère a connaissance des circonstances dans lesquelles l'ordre a pu obtenir ce crédit d'un montant très important par rapport à son budget, et notamment des sûretés qui couvrent l'engagement de l'ordre vis-à-vis de l'établissement de crédit.
Texte de la réponse




où il est le lien ?


http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79805QE.htm
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jam
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PostPosted: Wed 2 Jun 2010 - 18:40    Post subject: Lettre au député Reply with quote

Je viens de recevoir une réponse du vice président du sénat,Guy Fischer, de gauche:
Quote:


Madame,

Vous m’avez fait part de votre refus de vous soumettre à l’obligation d’adhérer à l’ordre professionnel des infirmiers et je vous remercie de votre confiance.

Je comprends d’autant mieux votre point de vue que je m’étais vivement opposé, en 2006, à sa création et à l’obligation pour tous les professionnels d’y adhérer.
Dans la droite ligne de cette prise de position initiale, mes collègues du groupe CRC-SPG membres de la commission des affaires sociales et moi-même venons de déposer une proposition de loi destinée à «supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l’inscription aux ordres professionnels les concernant ».
Je me permets de vous adresser un exemplaire de cette proposition de loi, dont l’exposé des motifs détaille les raisons qui nous ont conduits à la proposer au Sénat.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la « rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique », j’ai défendu plusieurs amendements visant à la suppression de ces ordres, ou, tout au moins, à rendre facultatif le fait d’y adhérer.

Quant à la proposition de loi déposée par M. Yves Bur et ses collègues de l’UMP à laquelle vous faites allusion, elle sera prochainement examinée par l’Assemblée nationale. Elle sera le moyen pour Mme la ministre de la santé de céder devant la résistance des infirmiers salariés sans perdre la face. Elle pourrait bien sûr, par amendement, concerner également les kinésithérapeutes. Soyez assurée que mon groupe et moi-même serons très vigilants le moment venu.

Je vous prie d’accepter, Madame, l’assurance de ma meilleure et dévouée considération.


Guy FISCHER



J'espère qu'il dit vrai et que la proposition de loi Bur va enfin arriver en examen à l'assemblée nationale.
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Norma Colle
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PostPosted: Wed 2 Jun 2010 - 18:56    Post subject: Lettre au député Reply with quote

allez on y croit...............
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necronomicon
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PostPosted: Thu 3 Jun 2010 - 20:54    Post subject: Lettre au député Reply with quote

Mail reçu ce jour

Monsieur,



Veuillez m’excusez de ma réponse tardive à votre mail du 19 mai 2010.

La proposition de loi de Monsieur BUR est soutenue par Madame BACHELOT.

De plus, à titre personnel je suis aussi favorable à cette proposition.



Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur, l’assurance de mon entier dévouement.



Louis COSYNS

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seringuelectrique
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PostPosted: Thu 3 Jun 2010 - 23:34    Post subject: Lettre au député Reply with quote

13ème législature - QE 79805 Bur Yves (UMP) - Bas-Rhin
professions de santé - infirmiers - ordre professionnel. financement. modalités
Ministère : Santé et sports Publiée au JO le 01/06/2010
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13ème législature - QE 79663 Cambadélis Jean-Christophe (S.R.C.) - Paris
fonction publique de l'État - catégorie A - infirmiers. reclassement. perspectives
Ministère : Santé et sports Publiée au JO le 01/06/2010
Être alerté de la réponse

13ème législature - QE 79667 Houillon Philippe (UMP) - Val-d'Oise
fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
Ministère : Santé et sports Publiée au JO le 01/06/2010
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13ème législature - QE 79666 Fourneyron Valérie (S.R.C.) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
Ministère : Santé et sports Publiée au JO le 01/06/2010
Être alerté de la réponse
13ème législature - QE 79665 Benoit Thierry (NC) - Ille-et-Vilaine
fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
Ministère : Santé et sports Publiée au JO le 01/06/2010
Être alerté de la réponse
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 15:11    Post subject: Lettre au député Reply with quote

Reçu ce jour : assez flou... Que peut-on en penser ?
http://www.sendspace.com/file/6w7wq2
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jam
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 15:44    Post subject: Lettre au député Reply with quote

Oui Roselyne est très floue, elle ne s'engage pas; on peut espérer que les prochaines avancées complémentaires" soient le vote de la proposition de loi Bur;mais la meilleure légitimité pour l'ordre serait sa dissolution!
Necronomicon, t'as de beaux yeux, tu sais!!!
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 15:56    Post subject: Lettre au député Reply with quote

je dirais même + elle est très très floue , çà va va être dur de gagner ..;
_________________
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2ordres(kinés) -->BEURK!
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 16:49    Post subject: Lettre au député Reply with quote

Bon, on ne peut qu'interpréter : ceci dit, il parait peu probable que la ministre abonde complètement dans le sens d'une députée de l'opposition ; R.B. ménage la chèvre et le chou et pour l'instant les choses semblent s'équilibrer ; on n'entend plus parler du fameux décret d'inscription automatique, est-ce aussi un signe ? Par ailleurs, Mme Marie-Odile Bouillé, est sage-femme et aussi vice-présidente du groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée Nationale : coîncidence ? http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332843.asp
Quoiqu'il en soit, ce n'est pas la ministre qui vote les lois, ceux qui doivent être convaincus, sont les députés.
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aglae
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 17:29    Post subject: Lettre au député Reply with quote

aucune allusion à sa réaction à l'AN...plutôt un retour en arrière....


 
"Par ailleurs, Mme Marie-Odile Bouillé, est sage-femme et aussi vice-présidente du groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée Nationale : coîncidence ?"  
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necronomicon
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 18:04    Post subject: Lettre au député Reply with quote

RB attend peut-être un geste fort de la direction du beurk, du style baisser fortement le montant de la taxe : elle peut attendre longtemps...
Mais c'est surtout cela qui est très intéressant, je cite : "... de sorte que l'ordre gagne, auprès de l'ensemble de la profession qu'il défend, toute la légitimité nécessaire à son action. ". Ou comment fixer à l'ordre un objectif impossible à tenir. De plus, la légitimité, l'ordre ne l'a pas, il doit la gagner et elle est indispensable à sa réussite : en fait, je comprends : messieurs-dames de l'ordre, faites vous aimer de l'ensemble de la profession et après on verra... Mon analyse est peut-être simpliste et optimiste mais ce passage ne semble pas anodin et RB est bien loin de signer un chèque en blanc au beurk.
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aglae
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PostPosted: Tue 8 Jun 2010 - 18:23    Post subject: Lettre au député Reply with quote

oui tu as peut être raison : donc elle laisse encore du temps à l'ordre
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