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L'Ordre des infirmiers fait faillite
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cedr1c
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PostPosted: Wed 2 Nov 2011 - 20:51    Post subject: L'Ordre des infirmiers fait faillite Reply with quote

L'ordre n'est pas en cessation de paiement, mais il peut le devenir au bon vouloir de sa banque (mais bon, Perol est un proche de Sarko, donc on ne va pas flinguer la banque de l'un avec la loi de l'autre, ou on ne va pas flinguer la loi de l'un avec la banque de l'autre).

L'inscription n'est pas obligatoire, cela va tout simplement dans le sens des jugements rendus chez les kinés. Je t'explique pourquoi:

L'article L4311-15 du CSP modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14 énonce les conditions d'inscription au tableau. Bien sûr, il évoque un décret d'application qui doit paraitre, et ce décret n'est jamais paru.
C'est ce qui a conduit deux tribunaux différents à relâcher des kinés non inscrits à l'ordre et accusés d'exercice illégal à ce motif. Il en est de même pour les infirmiers.
Bien sûr, celui qui n'est pas inscrit n'a pas à payer.

Une lettre allant en ce sens a été envoyé à l'UNCAM, pour éviter de relayer de fausses pressions sur les libérales, on va voir aussi comment vont réagir les syndicats libéraux face à ce problème.

Pour ce que tu dois faire, je te dirais pour l'instant rien. Ensuite, cela dépendra de ce que tu veux faire, c'est à dire t'opposer en résistant, t'opposer sans résister.
Si tu veux, on peut évoquer ça tranquillement par téléphone, je t'envoie un MP dans ce sens pour te donner des infos plus en détail.
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PostPosted: Wed 2 Nov 2011 - 20:51    Post subject: Publicité

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cedr1c
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Joined: 08 Apr 2009
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PostPosted: Wed 30 Nov 2011 - 10:27    Post subject: L'Ordre des infirmiers fait faillite Reply with quote

http://www.actusoins.com/9988/ordre-infirmier-guerres-internes-et-disette-f…
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cedr1c
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Joined: 08 Apr 2009
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PostPosted: Mon 5 Dec 2011 - 17:38    Post subject: L'Ordre des infirmiers fait faillite Reply with quote

http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/46960-revues-1/l-ordre-a-h…
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