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Le cumul d'activités de plus en plus important dans la fonct

 
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aglae
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PostPosted: Mon 26 Jul 2010 - 15:51    Post subject: Le cumul d'activités de plus en plus important dans la fonct Reply with quote

http://abonnes.hospimedia.fr/articles/le_cumul_d_activites_de_plus_en_plus_…

 
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Rapport d'activité 2009 de la Commission de déontologie

Le cumul d'activités de plus en plus important dans la fonction publique hospitalière


23.07.10 - 17:06 - HOSPIMEDIA |Le rapport d'activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique met en évidence une progression des demandes de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière. Elles concernent principalement des personnels soignants. Une «démarche» qui amène réflexion.

La Commission de déontologie de la fonction publique a présenté cette semaine au Premier ministre son troisième rapport d'activité. Intitulé «Accès des agents publics au secteur privé», ce rapport témoigne pour l'année 2009 de l'importante recrudescence des demandes de cumul. Désormais, elles sont «nettement plus nombreuses que les avis sur une cessation d'activité», représentant 60% de l'activité de la commission. Et les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) ne font pas exception. Ainsi, sur les 363 avis rendus cette année (+11,34%) pour la FPH, 252 dossiers ont été examinés au titre du décret du 2 mai 2007 relatif au cumul des fonctionnaires.


Essentiellement le personnel soignant

La progression des demandes de cumul d'activités est comparable à celle constatée pour la fonction publique d'État (50%), est-il indiqué dans le rapport. Les demandes concernent principalement des personnels soignants. Ainsi sur les 363 avis rendus, 157 l'ont été pour des agents de catégorie B, soit 43,25% des demandes. Cette prépondérance des agents de cette catégorie s'explique par la part des infirmiers qui souhaitent exercer une activité privée, est-il souligné dans le rapport. Les personnels soignants souhaitent majoritairement «créer un cabinet libéral dans leur spécialité tout en continuant à exercer leurs fonctions au sein de la FPH, le plus fréquemment à raison de 80% à 50% de leur temps de travail». Par exemple, la commission a rendu un avis de compatibilité simple «entre la création d'un cabinet libéral de sage-femme, spécialisé dans le suivi des patientes à leur domicile (…) et les fonctions concomitantes de sage-femme au service maternité dans un CH distant de 22 km». Dans ce cas, la commission a jugé «utile de prévoir la complémentarité des interventions». Autre exemple, un aide-soignant exerçant en secteur gériatrique dans un CH peut créer, dans le cadre du cumul d'activité, une entreprise individuelle de thanatopraxie, excepté sur les personnes «dont il s'est occupé dans le cadre de ses fonctions hospitalières».


Six directeurs et les établissements de moyenne importance

Les auteurs du rapport ont aussi noté que les avis relatifs à un départ temporaire ou définitif dans le secteur privé «sont encore nombreux en 2009». Les saisines sont surtout effectuées par des établissements de moyenne et de petite importance comme les CH spécialisés, les hôpitaux locaux ou les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces derniers, est-il précisé, ont continué à saisir la commission alors même que sa consultation «n'était pas obligatoire». Au cours de son analyse, la commission note que six saisines ont concerné des Directeurs d'hôpitaux (DH) et d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ils ont notamment demandé à être placés en disponibilité. Pour les agents de catégorie A, représentant 74 avis sur les 363, 53 concernent des agents ayant demandé à exercer un cumul d'activités. Pour ce qui est de la cessation de fonctions administratives, 93% des avis rendus, 172 sur 202, ont été des avis tacites «compte tenu de l'absence de problèmes d'ordre déontologique pour un très grand nombre de dossiers».


Mieux définir les frontières

Pour les trois fonctions publiques, constatent les auteurs, la baisse sensible des demandes de mise en disponibilité dont la commission a été saisie (entre 2008 et 2009) correspond à «la forte hausse des demandes de cumul». Il semble donc pour la commission que les agents préfèrent utiliser «le sas» que constitue l'exercice en cumul de l'activité plutôt que la mise en disponibilité. Elle rappelle aussi que l'exercice d'une activité privée au titre du cumul est «facilitée par la possibilité d'obtenir un temps partiel de droit qui ne peut être inférieur au mi-temps». En conclusion, les auteurs du rapport indiquent néanmoins espérer une «meilleure» définition de la frontière entre les activités relevant du cumul et les activités «accessoires», qui relèvent, elles, de la seule autorisation de l'administration. Cette amélioration devrait permettre de «freiner la croissance du flux des demandes de cumul», terminent-ils.

Géraldine Tribault


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PostPosted: Mon 26 Jul 2010 - 15:51    Post subject: Publicité

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