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J.O. du 11 mai 2010

 
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seringuelectrique
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PostPosted: Tue 11 May 2010 - 07:27    Post subject: J.O. du 11 mai 2010 Reply with quote

adieu DDASS, bonjour ARS ...

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009
relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

extrait:

Arrête :
Art. 1er. − L’arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. − A l’article 3, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les
mots : « directeur général de l’agence régionale de santé ».
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PostPosted: Tue 11 May 2010 - 07:27    Post subject: Publicité

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seringuelectrique
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PostPosted: Tue 11 May 2010 - 07:29    Post subject: J.O. du 11 mai 2010 Reply with quote

idem:

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007
relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

extrait:

Arrête :
Art. 1er. − L’arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. − Aux articles 3 et 16, les mots : « représentant de l’Etat dans le département ou son représentant » sont
remplacés par les mots : « directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant ».
II. − Aux articles 4 et 18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de
l’agence régionale de santé ».
III. − L’article 46 est ainsi modifié :
1o Les mots : « médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales » sont remplacés par les mots : « médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur
général » ;
2o Les mots : « médecin inspecteur de santé publique » et les mots : « médecin inspecteur » sont remplacés
par les mots : « médecin de l’agence régionale de santé ».
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PostPosted: Tue 11 May 2010 - 13:40    Post subject: J.O. du 11 mai 2010 Reply with quote

mais pas complètement disparu pourtant :


ARRETE
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier


 
Quote:
Article 2

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.




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