Contre Ordre Des Infirmiers (CODI)

yop

Dépêche AMP daté de hier soir.
Livrée telle quelle. Faites circuler autour de vous.
Je pense que le prochain d'ordre devrait être "abrogation sans conditions"...

Mardi 2 février 2010 - 17:28
Les députés veulent une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers
PARIS, 2 février 2010 (APM) - Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale veulent obtenir une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers et réfléchissent au meilleur moyen de l'obtenir, a-t-on appris de sources parlementaires.

Un débat informel a eu lieu mercredi à l'initiative du président, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), avec une tonalité unanime à droite comme à gauche. La veille, une manifestation avait eu lieu à Paris et une délégation avait été reçue par les groupes UMP, socialiste et communiste, rappelle-t-on.

Pierre Méhaignerie a souligné que le montant demandé -75 euros- aux infirmiers libéraux et aux infirmiers salariés était "aberrant" et "pas raisonnable", selon le compte rendu écrit de cette réunion.

Quand la création de l'Ordre a été discutée au Parlement à l'occasion d'une proposition de loi UMP en décembre 2006, "il avait été dit que la cotisation serait minime, de l'ordre de 10 euros", a-t-il rappelé.

Mais le montant de la cotisation ne figurait pas dans la loi votée (loi du 21 décembre 2006) et a été fixé librement par les responsables élus de l'Ordre infirmier. La loi indique seulement que la cotisation est obligatoire et que son montant est identique pour tous les membres.

Pour la faire baisser "nous n'avons que deux solutions: soit réfléchir à une modification de la loi, soit faire comprendre aux instances de l'Ordre qu'elles doivent revoir leur décision", a estimé Pierre Méhaignerie. L'UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) lui a suggéré d'intervenir publiquement pour indiquer que le montant ne correspondait pas à l'intention du législateur.

Le président de la commission n'a pas mentionné la nature de la modification de la loi et a indiqué poursuivre sa réflexion sur le sujet.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait pour sa part déclaré à la mi-décembre 2009 dans un entretien à l'APM qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée (cf dépêche APM MHMLH001).

A l'occasion du débat de mercredi, trois députés UMP, Jean-Pierre Door (Loiret), Céleste Lett (Moselle) et Dominique Tian ont estimé qu'il fallait supprimer l'Ordre des infirmiers.

"Nous n'aurions pas dû voter cette loi", a estimé Céleste Lett, tandis que Dominique Tian a regretté que la majorité ait "légiféré trop vite". "On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un Ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a-t-il estimé.

La majorité des professionnels "souhaitent la suppression de l'Ordre professionnel", a ajouté Jean-Pierre Door -qui a reçu une délégation de manifestants- et il a même avoué qu'il n'était, à l'époque, pas favorable à sa création "à titre personnel".

La socialiste Catherine Génisson (Pas-de-Calais) -dont le groupe avait voté contre la loi- a rappelé ses critiques sur l'Ordre, "structure pas adaptée à la profession".

Plusieurs députés ont émis l'idée de "moduler la cotisation selon le mode d'exercice" ou de permettre aux salariés une déduction fiscale de son montant -pour ramener une égalité avec les libéraux, qui la déduisent au titre des frais généraux.

UNE PROPOSITION DE LOI EN PREPARATION

Le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) prépare une proposition de loi pour modifier la loi du 21 décembre 2006. "Yves Bur travaille sur le sujet. Il n'a pas encore déterminé sa position mais la loi changera", a-t-on indiqué mardi dans son entourage.

"Nous voulons nous rapprocher de l'esprit de la loi votée, d'une cotisation avec un montant symbolique".

hm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

HMNB2007 02/02/2010 17:28 ACTU

Publicité

Publicité	Supprimer les publicités ?

aglae

croisons les doigts ...

(PS : un petit lien ne serait pas de trop loool)

vm47

bonjour

oui c'est une nouvelle intéressante, mais rappelons nous ... que quand les députés ont voulu supprimer l'échelon départemental pour les kinés
ces derniers ont su frapper aux portes des députés et des sénateurs pour obtenir le maintien des conseils départementaux
soyons sur que le CNOI va tout faire pour rester en vie
je pense que tout les les infirmier(e)s doivent écrire aux députés et sénateurs pour faire pression

amicalement vm

EJ34 · VIP Hors ligne Inscrit le: 23 Sep 2009 Messages: 835 Localisation: herault

Miam miam miam
_________________
Amicalement, Emilie
Sauf pour les dictateurs et les imbéciles, l'ordre n'est pas une fin en soi. Audiard

guinnessdrinker · Confirmé Hors ligne Inscrit le: 07 Sep 2009 Messages: 231 Localisation: lille

Plutôt interessant. Moi, je vais faire une bafouille à mon député.

Norma Colle · VIP Hors ligne Inscrit le: 11 Avr 2009 Messages: 1 798

il y a sur ce forum...quelque part un lien qui donne toutes les références des députés....

j'ai perdu le lien...SOS!

necronomicon

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
http://www.senat.fr/listes/sencir.html

jam

Tous à nos bafouilles, pour demander l'abrogation, ne les laissons pas s'endormir; après les régionales ils risquent fort de nous oublier....

Norma Colle · VIP Hors ligne Inscrit le: 11 Avr 2009 Messages: 1 798

seringuelectrique

salut à tous,

qu'elle agitation soudaine en période pré-electorale pour laquelle il semblerait que la droite, dite républicaine, se trouve en mauvaise posture selon toute vraisemblance ...
les députés (re)deviennent accessibles ?
tiens donc, eux qui ignorent poliment nos appels du pied depuis des mois .... se prennent d'un seul coup d'un seul de passion pour le beurk infirmier !!!
mais pour combien de temps ???
auront-ils la volonté de faire réellement quelque chose pour nous avant les élections ou aurons nous droit, une fois de plus, aux éternelles promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, promesses rapidement oubliées dès le 22 mars au matin ...
pour info ou pour mémoire, pas plus tard que ce matin sont parus au journal officiel deux arrêtés consécutifs à l'une des deux ordonnances publiées le 19 / 12 / 09 au même journal officiel:

45 Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien

42 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien

très concrètement il s'agit là d'un coup de masse supplémentaire des pouvoirs publics pour casser "la santé à la française" ....
personnellement je voudrai croire à une bonne volonté, fût-elle opportuniste, de la part des députés en campagne électorale mais je crois qu'il ne faut transiger sur rien:

le but commun de nous tous ici, sauf erreur de ma part, est l'abrogation pure et simple des beurks paramédicaux existants ou à venir !
c'est en ce sens que nous devons être inflexibles et effectivement mettre la pression sur les députés et autres sénateurs avant, pendant et après les élections régionales de 2010 !
la simple baisse de la consultation qui passerait de 75 à 10 euros voire 1 euro ne me satisfait pas !
nous devons être dans la posture du tout ou rien pour espérer obtenir quelque chose de concret avant la présidentielle de 2012 !!!
nous représentons, mais nous ne savons pas nous en servir, une force politique considérable de part le nombre que nous sommes en exercice et surtout aussi de part notre statut social d'interlocuteur privilégié auprès d'une population toujours plus sensible aux arguments concernant sa santé !

faire un courrier pourquoi pas çà aura pour effet de maintenir un contact entre nous et les politiques mais pour combien de temps ?
et tant qu'on y est joignons y des pétitions signées par la population que nous prenons en charge chaque jour, chaque patient n'est-il pas un électeur en puissance ?
_________________
Avec ou sans cotisation l'ordre infirmier c'est non !
http://syndico.exprimetoi.net

guinnessdrinker · Confirmé Hors ligne Inscrit le: 07 Sep 2009 Messages: 231 Localisation: lille

Bafouille envoyée à l'instant à Mr CACHEUX, député (socialiste) de la 3ème circonscription de Lille.

Je pense quand même qu'on n'a pas à faire la fine bouche, c'est toujours bon à prendre même si je suis moi aussi un fervent défenseur de l'abrogation pure et simple de la loi portant création de l'ordre (ce que j'ai spécifié à Mr le député) et la disparition des structures ordinales. C'est bon dans le sens que, même si c'est dû à l'approche des élections, au moins, ça parle de notre problème à l'assemblée, chose qui n'était pas le cas jusqu'alors.

yop

S'il est certain que les prochaines élections permettent de donner un élan supplémentaire à notre combat (nous sommes tout de même 500.000 électeurs, très majoritairement opposés à l'ordre) , il serait très réducteur de relier les réactions des politiques à simplement ces élections.
Notre mouvement, nos mouvements, en défaveur de l'ONI font du bruit, dérangent, questionnent... Voilà une réalité que les politiques, élections ou pas ne peuvent ignorer ad eternum.
Continuons nos actions. Cela commence à payer.
Ce sera long, comme le dit VM, l'ONI va tout faire pour résister. On a le temps :-), et surtout l'énergie pour le faire!
Mais il semble acquis que dans les rangs de l'Assemblée, la question d'une abrogation de la loi concernant l'ONI commence à se poser. Inimaginable il y a 6 mois.

OK avec "Seringue" pour conserver une position radicale, et néanmoins claire : retrait pur et simple de l'ONI.

Pour l'anecdote, depuis que ce communiqué est affiché au service, déjà 3 inf ont dit qu'elles allaient venir au prochaines manifs....

Yop

EJ34 · VIP Hors ligne Inscrit le: 23 Sep 2009 Messages: 835 Localisation: herault

hé hé

_________________
Amicalement, Emilie
Sauf pour les dictateurs et les imbéciles, l'ordre n'est pas une fin en soi. Audiard

guinnessdrinker · Confirmé Hors ligne Inscrit le: 07 Sep 2009 Messages: 231 Localisation: lille

ok, j'aurais dû écrire "même si c'est en partie dû à l'approche des élections". La prochaine fois que je posterai un message, je ferai très très attention à la syntaxe de mes phrases...

J'ai pas attendu l'approche des élections pour informer tous les professionnels que je croise quotidiennement ou plus occasionnellement et je continuerai au delà du scrutin régional. Et dès ce soir (je suis fixe de nuit), je punaiserai la dépêche APM dans les services et je colpoterai la nouvelle.

EJ34 · VIP Hors ligne Inscrit le: 23 Sep 2009 Messages: 835 Localisation: herault

guiness prends aussi les textes sur les frais d'huissier :
Ca rassurera ceux qui ont peur

http://codi.xooit.fr/t883-causes-toujours-tu-m-interesses.htm?start=15#p115…

Je vais crée un sujet à part

_________________
Amicalement, Emilie
Sauf pour les dictateurs et les imbéciles, l'ordre n'est pas une fin en soi. Audiard

Contenu Sponsorisé