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non paiement= déconventionnement?
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mariet
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 16:25    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

a force de naviguer je ne sais plus où j'ai vu, mais 80% des MK libéraux sont inscrits et la menace de déconventionnement bien utilisée. il semble que les caisses soient plus ou moins promptes à l'utiliser, pour l'histoire de la télétransmission ils ont mis le paquet pour qu'on s'y mette chez nous, ce qui n'est pas le cas partout. espérons que cette fois la manif du 30 fasse du bruit avec beaucoup de présents que ça nous donne du poids et pour les autres irréductibles (MK doc...)
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 16:25    Sujet du message: Publicité

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david
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 16:36    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

pffff dire que je viens de m'équiper...pour la télétrans
fait ch....
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wylann
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 18:05    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

S'ils ne cotisent pas ça veut dire qu'ils sont reconnus comme des médecins illégaux, non? Et pourtant ils travaillent?

Est-ce que quelqu'un sait depuis combien de temps l'ordre des médecins existe?
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david
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 19:13    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

1940, puis abrogé, puis recréé en 1945
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MessagePosté le: Ven 25 Sep 2009 - 20:00    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

wylann a écrit:
S'ils ne cotisent pas ça veut dire qu'ils sont reconnus comme des médecins illégaux, non? Et pourtant ils travaillent?



S'ils ne cotisent pas, ils sont reconnus comme ne cotisant pas. C'est l'inscription à l'ordre (antérieure à la cotisation) qui fait la légalité de l'exercice.
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david
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 12:33    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

franchement, si la menace d'un déconventionnement plane, je me pose des questions, avec un crédit maison etc... franchement, pour moi, ce serait la banqueroute avec tout ce qui va avec...et j'ai absolument pas envie de subir cela...
être contre l'ordre oui, me faire bannir de ma profession , non, mon métier, je le fais avec professionnalisme (je pense... ) mais risquer de ne plus toucher ma paie....pour moi, ce serais se saborder, donc, s'il y a le risque, ben je signerais, même si je n'adhère pas à cela, je ne peux pas me permettre de perdre mon cabinet pour lequel, je bosse 7 jours sur 7 avec un week end tous les 8 semaines.
donc, j'attends de voir, mais je doute de plus en plus.
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mariet
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 12:52    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

le problème est de savoir si l'on peut s'inscrire pour être sur le tableau sans payer la cotis, les 2 semblant des étapes différentes, mais en libéral il n'y a pas à ma connaissance d'inscription automatique, donc pas de possibilité d'être inscrit sans envoyer le dossier. l'ONI peut il refuser l'inscription si on ne paie pas ? si vous avez des textes sur ce point je veux bien car moi aussi je me pose la question, bien que tout à fait opposé dans la pratique je ne peux pas non plus me retrouver déconventionné.
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david
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 13:44    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

m'en cogne de payer, là n'est pas le soucis, je suis prêt à leur envoyer un dossier non rempli, seulement avec une feuille de soin, de manière à être tranquille
le soucis est pour les salariés, j'aurais franchement préféré être solidaire de mes collègues.....
mais là pour le coup, ils touchent une corde sensible......moi, sans revenus, je peux tenir au max deux mois....après c'est banque de france etc... alors que pour le moment, tout va bien!
franchement, cette création
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cedr1c
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 15:37    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

mariet a écrit:
le problème est de savoir si l'on peut s'inscrire pour être sur le tableau sans payer la cotis, les 2 semblant des étapes différentes, mais en libéral il n'y a pas à ma connaissance d'inscription automatique, donc pas de possibilité d'être inscrit sans envoyer le dossier. l'ONI peut il refuser l'inscription si on ne paie pas ? si vous avez des textes sur ce point je veux bien car moi aussi je me pose la question, bien que tout à fait opposé dans la pratique je ne peux pas non plus me retrouver déconventionné.

"Article L4312-7 du CSP

II. - Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. "

Il faut être inscrit pour verser la cotisation, c'est écrit.
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 16:34    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

J'ai essayé de chercher sur internet quelque chose sur le déconventionnement possible des IDE libéraux mais je n'ai rien trouvé là-dessus. Les kinés avaient visiblement soulevés le problème à l'époque mais je n'ai pas vu de réponses. Peut-être que pigeon31 en sait plus?
Pigeon si tu me lis... Wink
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pigeon31
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 19:01    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

A ma connaissance,les caisses ont tenté des courriers simples d'intimidation...sans suite actuellement.Je vais essayer de me renseigner mieux chez Alizé.
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EJ34
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 20:19    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

pour le déconventionnement, il ne me semble pas que cela soit une décision "ordinale".

L'ordre ne va tout de même pas se substituer à tous les organismes ancestraux .....

pour preuve : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_it…
Citation:
http://wLe gouvernement exclut "tout déconventionnement" pour tenter de mettre fin au conflit des internes
Article publié le 25 Octobre 2007
Source : LE MONDE.FR avec AFP
Taille de l'article : 412 mots


Extrait :
Satisfaits, les internes vont toutefois poursuivre la grève jusqu'au vote de l'amendement à l'Assemblée nationale. Le gouvernement va présenter un amendement préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclament les internes en grève, a indiqué jeudi le ministère de la santé. Les syndicats d'internes ont aussitôt salué cette annonce, en prévenant toutefois qu'ils ne lèveraient leur grève qu'après le vote de l'amendement à l'Assemblée nationale et la tenue d'assemblées générales dans les hôpitaux samedi et dimanche.


De mon côté, je cherche aussi des infos, je vous tiens au courant.

Vous savez que les menaces, seront la seule arme qu'aura l'ONI !!


Quand on voit tous les grévistes, ça et là, qui finissent leur bras de fer, et qui en plus obtiennent le paiement des jours grévés ...

Y'a que dans notre profession ou la" peur de" fonctionne ( moi la première, je vous rassure)

Y'a de nouveaux moyens de pression : on peut menacer d'un suicide collectif, de faire sauter un batiment publique, de vider les poubelles remplis de couches souillées devant un organisme ...

pourquoi les autres arrivent à se faire attendre ?

Pourquoi chez nous, dans le sud, les viticulteurs, se comportent en voyou, et ça marche ? pourquoi José Bové et clique font de la désobéisance civique ?
Que je sache tous les viticulteurs et  les paysans qui ont fait des actions fortes n'ont pas été mis en prison ?



Faut qu'on arrête d'avoir cette putain de peur.

Je sais, c'est pas facile d'arrêter d'avoir peur.
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Amicalement, Emilie
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MessagePosté le: Sam 26 Sep 2009 - 22:05    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

moi le 30 j'serai devant ma DDASS, j'en profiterai pour leur poser la question du déconventionnement... quitte également à aller faire un tour à la cpam qui m'a fourni mes feuilles de soin... même si je doute obtenir des réponses...

mais il est malheureusement bien évident que s'il y a déconventionnement, nous ne pourrons continuer d'exercer en libéral... ça me ferais un peu ch... de devoir retourner à l'hôpital...

ps: y a t'il un ordre des libraires ? ou des fleuristes ?
_________________
La haine aveugle n'est pas sourde.

"L'homme libre est celui qui a la possibilité de décider autrement"
Rosa Luxembourg
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pigeon31
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MessagePosté le: Dim 27 Sep 2009 - 01:50    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

Lisez ce que vivent les kinés libéraux qui ne paient pas leur cotisation;pas trop de soucis pour le moment,et ça dure depuis plusieurs années.
Il faut savoir résister jusqu'au bon moment.
Concernant le déconventionnement,nous n'avons pas de post plétorique à vous faire lire,ce qui implique qu'il y a beaucoup d'intox dans cette menace pour l'instant.Certaines CPAM envoient des courriers types demandant les n° d'ordre des praticiens,pour mettre à jour leurs fichiers.C'est sans suite aussi.Pour contourner tout cela....il faudrait s'inscrire pour obtenir un n° de tableau...et ne jamais payer par la suite...Mais bof......Pourquoi mettre un pied là dedans,ça pue!!!!!

http://alize-kine.kolekte.info/viewtopic.php?f=3&t=863&st=0&sk=…
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mariet
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MessagePosté le: Dim 27 Sep 2009 - 10:10    Sujet du message: non paiement= déconventionnement? Répondre en citant

merci pour les infos. mon histoire de s'inscrire éventuellement c'est uniquement si forcé (risque de non paiement), uniquement pour que la cpam me fiche la paix, après financer le machin c'est autre chose ! je ne vois pas en quoi les DDASS ne pourraient pas continuer à tenir le registre professionnel y compris les infos nécessaires au RPPS.
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