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que faire?

 
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abalordre
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû 2012 - 11:57    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

Bonjour à tous.

Durant 6 ans, à La Réunion, j'ai "illégalement" exercé la profession d'IDEL, sans aucun soucis d'ailleurs Very Happy

Lorsque je suis revenue en métropole il y a un an, je me suis dit que là, je n'y couperai pas, que mon employeur (la fonction publique hospitalière) ou l'ARS me forceraient d'une façon ou d'une autre à me faire enregistrer au machin qui sert à rien. Mais non!! L'existence du machin n'a jamais été évoquée... Wink

Aujourd'hui, j'ai décidé de retourner en libéral. Et là... Bannir

Malgré une apparente compréhension et un accord sur les incohérences fonctionnelles du machin qui sert à rien (obligatoire pour les iDEL, facultatif pour les salariés, les différences de cotiisations, pour ne parler que de celles là Laughing ), la dame de la CPAM m'a dit: "sans attestation d'inscription à l'ordre ), pas d'autorisation d'exercer" .

J'ai consulté les différents posts du site, et si j'ai tout compris, il semblerait que je n'ai pas d'autre choix que de m'inscrire

Par contre, je vais m'inscrire en tant que salariée (ce que je suis toujours à cette heure) car il est HORS DE QUESTION que je leur file 75 euros. 30 c'est déjà TROP!!!!!!!!!!!

Ce qui m'amène à ma question: j'ai lu plusieurs fois qu'il ne faut pas payer MAIS sur les papiers, le chèque est un des "documents" constitutifs du dossier d'inscription...

Alors je fais quoi? Je leur file 30 euros puis j'oublie de payer les années suivantes en arguant que seule l'inscription est obligatoire? je ne les paye pas du tout, prenant ainsi le risque de me voir refuser mon droit d'exercer?

D'un autre côté, la dame de la CPAM sait bien que l'enregistrement prend du temps, et a demandé, faute d'attestation, copie de la première page du formulaire d'inscription et copie de la ^reuve d'envoie en AR... ce qui laisse tout de même une certaine marge de manoeuvre, non??

Du coup, JE FAIS QUOI???????????????


Merci de vos éclairages.

A bientôt
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû 2012 - 11:57    Sujet du message: Publicité

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cedr1c
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû 2012 - 18:59    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

Ce qu'ils écrivent sur leurs papiers, c'est tout sauf juste.

La loi te dit que la cotisation est postérieure à l'inscription. D'ailleurs, pourquoi envoyer le chèque avant que l'on valide ou non ton inscription? Il y a même eu une note interne au sein de l'ordre pour le rappeler.
Donc tu envoies ton dossier sans le chèque, bien sûr ils vont trainer (ils ont trois mois pour te valider), mais tu pourras dire à la CPAM que ton dossier d'inscription est envoyé. Ensuite, ils vont tenter de te relancer pour que tu paies, bien sûr en courrier simple, que tu n'auras donc pas reçu.
Et si l'inscription facultative passe à l'automne, tu pourras même te désinscrire.

L'ordre n'a plus les moyens financiers de faire pression sur les infirmiers, et le ministre a ordonné aux procureurs de ne pas poursuivre les infirmiers qui refusent l'ordre. Aucun soucis à te faire.

Tiens nous au courant Wink
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abalordre
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû 2012 - 22:08    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

Merci pour ta réponse.

Du coup, je renvoie quel formulaire? celui à 30 euros que je ne paierai donc pas pour salarié, ou celui à 75€ que je ne paierai pas non plus pour libéral?

A bientôt
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû 2012 - 23:56    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

A l'heure actuelle, tu es quoi?
La loi ne fait pas de distingo entre modes d'exercice pour les pieces à fournir. Un conseil: envoie le truc en recommandé A/R, si tu as besoin de prouver ton envoi ou sa date par la suite.
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albatros
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MessagePosté le: Mer 8 Aoû 2012 - 16:24    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

abalordre a écrit:
Merci pour ta réponse.

Du coup, je renvoie quel formulaire? celui à 30 euros que je ne paierai donc pas pour salarié, ou celui à 75€ que je ne paierai pas non plus pour libéral?

A bientôt


A ce jour tu es salarié(e) donc formulaire à 30 €
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cedr1c
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MessagePosté le: Ven 10 Aoû 2012 - 08:39    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

Le formulaire, pas le cheque bien sûr.
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abalordre
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MessagePosté le: Ven 10 Aoû 2012 - 11:08    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

Voilà c'est fait, j'ai posté le questionnaire sans le chèque.
Le décret concernant l'inscription facultative (pour tous j'espère!) passerait quand?
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cedr1c
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MessagePosté le: Mar 14 Aoû 2012 - 14:41    Sujet du message: que faire? Répondre en citant

La ministre dit qu'il passera à l'automne. C'est une modification de la loi, rien ne dit que ça sera sous forme de décret, à nous de le rappeler aux élus.
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