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IMPORTANT: pas d'exercice illégal

 
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cedr1c
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MessagePosté le: Mar 25 Oct 2011 - 22:21    Sujet du message: IMPORTANT: pas d'exercice illégal Répondre en citant

Vu les verdict du jugement de notre collègue à Chateauroux, jugement actuellement en appel.
Vu les mêmes verdicts concernant les trois kinés de Bourg en Bresse du jour les relaxant.
Vu l'absence de décret validant l'inscription à l'ordre et la cotisation chez les kinés comme chez les infirmiers.
Vu la position des syndicats, avocats, proches de l'ordre et autres professionnels contactés

nous sommes en mesure d'affirmer dès aujourd'hui qu'aucune menace d'exercice illégal n'a lieu d'être, et que les infirmiers ne s'inscrivant pas à l'ordre infirmiers ne risquent pas plus que leurs 4 collègues kinés jugés précédemment.
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MessagePosté le: Mar 25 Oct 2011 - 22:21    Sujet du message: Publicité

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seringuelectrique
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MessagePosté le: Mer 26 Oct 2011 - 07:12    Sujet du message: IMPORTANT: pas d'exercice illégal Répondre en citant

http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/26/ ... leur-ordre

Le tribunal relaxe les trois kinésithérapeutes qui refusaient leur Ordre

Sur les 478 kinésithérapeutes du département, ils n’étaient plus que trois à refuser d’adhérer à leur Ordre national. Un refus qui les avait conduits au tribunal correctionnel de Bourg, à la mi-septembre. Mais hier, à la sortie du tribunal, le trio avait le sourire. Le mot « relaxe » venait d’être prononcé. Les salariés de trois établissements spécialisés du plateau d’Hauteville soufflaient.

Pas pour ne pas avoir été obligés de s’acquitter des 75 euros de cotisation, mais surtout parce que ce jugement devait, pour eux, mettre fin à des pressions pour faire cesser leur fronde. Une pression qu’ils dénonçaient encore hier. « Ce n’est pas agréable d’être convoqué par les gendarmes, de passer au tribunal après un escroc », expliquait l’une des kinés. Même si la procureure Marie-Christine Tarrare n’avait requis qu’une amende de 500 euros et pas d’interdiction d’exercer, les trois prévenus campaient sur leurs positions, rappelaient que leur diplôme et leur contrat de travail suffisaient à exercer leur métier. « Quel intérêt d’avoir à la fois un Ordre et un patron ? À part de la publicité ? », avait expliqué leur avocat.

Aujourd’hui, cette relaxe, qui fait suite à un premier camouflet pour l’Ordre au tribunal de Châteauroux, pourrait bien avoir des conséquences sérieuses pour lui. En septembre à l’audience, Sophie Chateau, la présidente du conseil de l’Ordre départemental, avait demandé que soit appliquée la loi. Or hier, un professionnel venu soutenir ses confrères expliquait que s’il y avait une loi, sans décret d’application, elle ne pouvait être suivie. Et si ce jugement était confirmé en appel -si appel il y a -, l’effet rétroactif pourrait coûter cher pour les plaignants d’hier.

Olivier Leroy
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MessagePosté le: Mer 26 Oct 2011 - 09:20    Sujet du message: IMPORTANT: pas d'exercice illégal Répondre en citant

Le lien en entier:
http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/26/le-tribunal-relaxe-les-trois-kinesit…
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:29    Sujet du message: IMPORTANT: pas d'exercice illégal

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